Exercer son droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’un contrat conclu à distance, sans avoir à justifier sa décision.

Pour une commande portant sur des biens physiques, ce délai court à compter de la réception du produit. Lorsque plusieurs biens sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot concerné.

Comment exercer votre droit de rétractation ?

Pour exercer votre droit de rétractation, il vous suffit de nous adresser votre demande par e-mail (en utilisant le formulaire ci-dessous), avant l’expiration du délai légal.

Votre demande doit exprimer de manière claire et non ambiguë votre volonté de vous rétracter.

Afin de permettre l’identification rapide de votre commande et le traitement de votre demande, nous vous invitons à indiquer les informations suivantes :

• votre nom et prénom ;

• l’adresse e-mail utilisée lors de la commande ;

• votre numéro de commande ;

• la date de commande ;

• le ou les produits concernés ;

• la date de réception de la commande ;

• en cas de rétractation partielle, les articles précisément concernés ;

• une phrase indiquant clairement que vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.

Vous pouvez également utiliser le formulaire de rétractation mis à votre disposition sur le site. Son utilisation n’est toutefois pas obligatoire : toute déclaration claire exprimant votre volonté de vous rétracter peut convenir.

Le motif de votre retour

Vous n’êtes pas légalement tenu de justifier votre décision.

Cela étant, parce que comprendre les raisons d’un retour nous permet d’améliorer nos produits, leur présentation et l’expérience proposée sur le site, nous vous invitons, si vous le souhaitez, à nous indiquer la raison de votre rétractation.

Cette information est facultative et ne conditionne en aucun cas l’exercice de votre droit de rétractation.

Vous pouvez simplement nous indiquer, par exemple, si le produit ne correspondait pas à vos attentes, si vous avez changé d’avis, si votre achat ne correspond finalement plus à votre besoin ou toute autre raison que vous souhaitez nous communiquer.

Retour du produit

Une fois votre demande de rétractation effectuée, le ou les produits concernés doivent être retournés sans retard excessif et au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf disposition contraire prévue par la loi ou accord spécifique indiqué par Atelier d’Autrefois.

Les frais de retour ne sont donc pas remboursés.

Le produit doit être retourné dans un état permettant son examen. Le consommateur peut manipuler le bien dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. En revanche, une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à cet examen peut donner lieu à une retenue correspondant à la perte de valeur du bien, dans les conditions prévues par l’article L.221-23 du Code de la consommation.

Nous vous recommandons de conserver la preuve de dépôt ou d’expédition du colis jusqu’à la confirmation du traitement de votre retour.

Remboursement

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, les sommes versées sont remboursées conformément aux dispositions légales applicables.

Pour les commandes portant sur des biens physiques, Atelier d’Autrefois diffère le remboursement jusqu’à la récupération effective des produits retournés, sauf dans les cas où les dispositions légales imposent un remboursement à une date antérieure sur présentation d’une preuve d’expédition.

Le remboursement est effectué conformément aux dispositions de l’article L.221-24 du Code de la consommation.

En cas de retour, nous vous recommandons de conserver soigneusement la preuve de dépôt et de suivi de votre envoi jusqu’à la réception et au traitement du retour par Atelier d’Autrefois.

À réception du colis, les produits retournés sont vérifiés afin de constater leur état et, le cas échéant, leur éventuelle dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement et sous réserve que celui-ci n'occasionne pas de frais.

Les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande sont remboursés conformément aux dispositions légales. Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix exprès d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.

En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du client, conformément aux présentes CGV et aux dispositions de l’article L.221-23 du Code de la consommation.

Ressources numériques

Les ressources numériques fournies sans support matériel peuvent être soumises à un régime particulier.

Le droit de rétractation peut notamment être perdu lorsque l’exécution de la fourniture du contenu numérique a commencé avant la fin du délai légal, avec l’accord préalable exprès du consommateur et après que celui-ci a reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Les conditions applicables seront donc précisées au moment de la commande lorsqu’elles sont nécessaires.