MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 6 Octobre 2026
Les présentes mentions légales ont pour objet de présenter les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergement du site Atelier d’Autrefois, ainsi que de préciser les conditions relatives à l’utilisation, à la reproduction et à la protection des différents contenus accessibles sur le site.
La consultation et l’utilisation du présent site impliquent l’acceptation des présentes mentions légales, sans préjudice des dispositions spécifiques applicables aux commandes, aux achats de produits ou de ressources numériques, qui sont précisées dans les Conditions Générales de Vente et, le cas échéant, dans les Conditions Générales d’Utilisation du site.
Article 1 — Éditeur du site
Le présent site, accessible sous le nom Atelier d’Autrefois, est édité dans le cadre d’une entreprise individuelle.
Nom commercial / nom utilisé pour le site : Atelier d’Autrefois
Entrepreneur individuel : Guérin Mélanie
SIREN : [SIREN]
Adresse électronique : Remplir le formulaire de contact.
Les informations relatives à l’identité juridique de l’exploitant sont communiquées conformément aux obligations applicables aux éditeurs professionnels de sites internet.
Le nom Atelier d’Autrefois constitue le nom utilisé pour désigner le site et l’activité auprès du public. Il ne constitue pas, à lui seul, une personne morale distincte de l’entreprise individuelle qui exploite le site.
Article 2 — Responsable de la publication
La responsable de la publication du site est :
[Nom Prénom], en qualité d’entrepreneure individuelle et d’éditrice du site.
Toute demande relative au contenu éditorial, aux publications ou aux contenus diffusés sur le site peut être adressée à l’adresse électronique indiquée dans les présentes mentions légales.
Article 3 — Hébergement du site
Le présent site est hébergé par :
Squarespace Ireland Limited
Squarespace House
Ship Street Great
Dublin 8
D08 N12C
Irlande
Numéro d’entreprise : 527641
Numéro de TVA intracommunautaire : IE 3041081MH
Squarespace assure notamment les prestations techniques nécessaires à l’hébergement et au fonctionnement du site.
L’hébergeur intervient en qualité de prestataire technique et ne saurait être considéré comme l’éditeur, le propriétaire ou le responsable des contenus publiés sur le site par l’exploitante.
Les éventuelles opérations techniques réalisées par l’hébergeur demeurent soumises à ses propres conditions contractuelles, politiques de confidentialité et conditions d’utilisation.
Article 4 — Propriété intellectuelle : principes généraux
L'ensemble des éléments composant le présent site est susceptible d'être protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sont notamment susceptibles d'être concernés :
les photographies ;
les illustrations ;
les créations graphiques ;
les éléments de mise en page ;
les textes ;
les articles et contenus éditoriaux ;
les ressources numériques ;
les fichiers PDF ;
les documents et supports pédagogiques ;
les éléments du portfolio ;
les éléments d'identité visuelle ;
la direction artistique ;
la charte graphique ;
les éléments graphiques et décoratifs ;
la structure et l'organisation éditoriale du site ;
les éventuelles bases de données ;
ainsi que, plus généralement, tout élément original créé ou sélectionné pour constituer le site.
Conformément aux principes du droit d'auteur, la protection d'une œuvre ne dépend pas de l'apposition d'une mention particulière sur celle-ci. Les contenus originaux bénéficient de la protection attachée à leur création lorsqu'ils remplissent les conditions prévues par la législation applicable.
Sauf mention contraire, les droits relatifs aux contenus créés par l'exploitante appartiennent à cette dernière.
La consultation du site ne constitue en aucun cas une cession de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l'utilisateur.
Sauf autorisation préalable et écrite, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion, extraction, réutilisation ou exploitation d'un contenu protégé, en tout ou partie, est interdite lorsqu'elle excède les exceptions prévues par la loi.
Article 5 — Photographies et contenus visuels
Les photographies présentes sur le site constituent des créations visuelles dont les droits sont réservés à leur auteure ou à leurs titulaires de droits respectifs.
Sauf indication contraire, les photographies publiées sur Atelier d’Autrefois ont été réalisées par l'exploitante elle-même ou sont utilisées avec les autorisations nécessaires.
Les photographies de produits, de créations, de réalisations, de projets, de portfolio et, plus généralement, toutes les photographies originales réalisées pour le site ne sont pas mises à disposition du public pour être réutilisées librement.
Il est notamment interdit, sans autorisation préalable et écrite :
de télécharger ou copier les photographies dans le but de les réutiliser ;
de les republier sur un autre site internet ;
de les intégrer à une boutique en ligne ;
de les utiliser sur une marketplace ;
de les publier sur un réseau social ;
de les utiliser dans une publicité ;
de les intégrer à une annonce commerciale ;
de les utiliser pour présenter, promouvoir ou vendre un produit ou un service tiers ;
de les modifier, recadrer, retoucher ou détourner de leur contexte ;
de supprimer une signature, un crédit ou tout autre élément permettant d'identifier leur origine ;
de les utiliser dans un portfolio personnel ou professionnel ;
ou de les exploiter à toute autre fin commerciale ou non commerciale.
Le fait qu'une photographie soit techniquement accessible ou enregistrable depuis un navigateur internet ne constitue pas une autorisation de reproduction ou d'exploitation.
L'acquisition d'un produit représenté sur une photographie ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à ladite photographie.
Ainsi, lorsqu'un client acquiert un objet, une création ou tout autre produit photographié sur le site, cette acquisition porte uniquement sur le produit vendu et ne confère aucun droit sur les photographies utilisées pour le présenter.
Toute demande d'utilisation d'une photographie doit faire l'objet d'une autorisation préalable, expresse et écrite précisant, le cas échéant, le contenu concerné, le support, la durée, la destination et les conditions d'utilisation.
Article 6 — Ressources numériques, fichiers PDF et contenus payants
Les ressources numériques proposées sur le site, notamment les fichiers PDF, documents, guides, supports, fiches, contenus pédagogiques ou tout autre contenu numérique payant, sont des créations protégées par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
L'achat d'une ressource numérique donne accès au contenu dans les conditions prévues lors de la commande. Il ne constitue pas une cession des droits d'auteur attachés à cette ressource.
Sauf indication contraire expresse, les ressources numériques sont destinées à un usage personnel.
Il est notamment interdit, sans autorisation préalable et écrite :
de revendre une ressource numérique ;
de la donner ou de la transmettre à un tiers ;
de partager le fichier ou son lien de téléchargement ;
de mettre le fichier à disposition sur une plateforme publique ou privée ;
de publier tout ou partie du fichier sur internet ;
de l'intégrer à une plateforme de téléchargement ;
de l'utiliser pour constituer une offre commerciale concurrente ;
de reproduire son contenu dans un autre document destiné à être diffusé ;
de traduire, modifier ou adapter son contenu en vue de sa redistribution ;
de supprimer les mentions d'auteur ou de propriété ;
ou d'en exploiter tout ou partie dans un but commercial sans autorisation.
La transmission d'une ressource numérique à une personne qui ne l'a pas acquise directement auprès de l'exploitante est interdite, sauf autorisation expresse ou disposition contraire prévue lors de la vente.
Les éventuelles autorisations accordées pour un usage particulier sont strictement limitées aux conditions prévues lors de leur délivrance.
Article 7 — Textes, articles et contenus éditoriaux du blog
Les textes publiés sur Atelier d’Autrefois, notamment les articles de blog, dossiers, présentations, descriptions, contenus pédagogiques, textes d'accompagnement, conseils, réflexions et publications éditoriales, constituent des contenus rédactionnels susceptibles d'être protégés par le droit d'auteur lorsqu'ils présentent l'originalité requise.
Ces contenus sont destinés à être consultés dans le cadre du site.
La consultation d'un article ne donne aucun droit de reproduction ou d'exploitation de son contenu.
Toute reproduction intégrale d'un article ou d'un ensemble substantiel de ses contenus est interdite sans autorisation préalable et écrite.
La reprise d'extraits courts peut uniquement être effectuée dans les limites autorisées par la législation applicable et ne doit pas porter atteinte aux droits de l'auteure, au contenu original ou à son exploitation normale.
Il est notamment interdit de copier plusieurs articles afin de constituer une bibliothèque de contenus, une base documentaire, un site concurrent, une newsletter, une publication commerciale ou tout autre support reproduisant substantiellement le travail éditorial réalisé pour Atelier d’Autrefois.
Lorsque la loi autorise une courte citation, celle-ci doit rester proportionnée à l'objectif poursuivi et permettre d'identifier clairement sa source.
Article 8 — Direction artistique, identité visuelle et conception du site
La direction artistique du site Atelier d’Autrefois constitue un ensemble cohérent d'éléments graphiques, visuels, éditoriaux et structurels conçu pour son identité propre.
Elle comprend notamment, selon les éléments effectivement présents sur le site :
les choix graphiques ;
les compositions ;
les associations visuelles ;
les choix typographiques ;
les principes de mise en page ;
les ambiances visuelles ;
les éléments décoratifs ;
les compositions photographiques ;
les principes de présentation des contenus ;
l'organisation des différentes rubriques ;
ainsi que les choix participant à l'identité générale du site.
L'ensemble de ces éléments ne constitue pas une ressource librement réutilisable.
Il est interdit de reproduire ou de reprendre de manière servile ou substantielle la direction artistique du site dans le but de créer, présenter ou promouvoir un autre site, une boutique, une marque, une activité professionnelle, un portfolio ou tout autre projet.
La présente disposition ne vise naturellement pas les éléments qui ne sont pas protégeables en eux-mêmes ou qui appartiennent à des tiers.
Elle vise notamment à protéger l'ensemble original résultant des choix créatifs, graphiques et éditoriaux réalisés pour constituer l'identité propre du site.
Article 9 — Portfolio et réalisations présentées
Le portfolio accessible sur le site présente des réalisations, projets, créations et travaux sélectionnés par l'exploitante afin de présenter son univers, son travail et son savoir-faire.
Les photographies, textes, compositions, présentations et autres éléments originaux utilisés pour présenter ces réalisations sont protégés dans les conditions prévues par la législation applicable.
Sauf mention contraire, les photographies présentées dans le portfolio ont été réalisées par l'exploitante et lui appartiennent.
La présence d'une réalisation dans le portfolio ne constitue pas une autorisation donnée aux visiteurs de reproduire, copier ou exploiter les photographies ou les présentations qui l'accompagnent.
Il est notamment interdit de récupérer les photographies du portfolio afin de constituer un portfolio personnel ou professionnel, une présentation commerciale, une publication sur les réseaux sociaux ou tout autre support destiné à présenter le travail d'une autre personne.
Lorsqu'une réalisation présentée implique le travail, le nom, l'image ou les droits d'un tiers, les droits correspondants demeurent ceux de leurs titulaires respectifs.
Article 10 — Avis, témoignages et contributions de partenaires
Les avis, témoignages ou retours d'expérience publiés sur le site peuvent notamment provenir de partenaires, collaborateurs, professionnels ou personnes ayant accepté de partager leur expérience.
Lorsqu'un témoignage est publié avec l'accord de son auteur, cette autorisation porte sur l'utilisation du témoignage dans le cadre et sur les supports convenus avec celui-ci.
Les avis et témoignages restent la propriété de leurs auteurs lorsqu'ils présentent un caractère original susceptible de protection.
Ils ne peuvent pas être reproduits, modifiés ou exploités hors de leur contexte dans le but notamment de créer une fausse recommandation, de présenter un partenariat inexistant ou de promouvoir une autre activité.
Les éventuelles photographies, logos, noms commerciaux ou autres éléments appartenant aux partenaires restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Aucun élément publié dans cette rubrique ne doit être interprété comme constituant une recommandation générale ou permanente d'un produit, d'un service ou d'une entreprise au-delà du contexte dans lequel le témoignage a été fourni.
Article 11 — Nom du site et dénomination « Atelier d’Autrefois »
Le nom Atelier d’Autrefois est utilisé pour identifier le présent site et l'activité qui y est présentée.
Il est interdit d'utiliser ce nom dans des conditions susceptibles de créer une confusion avec le présent site, son exploitante, ses activités ou ses services.
Il est notamment interdit, sans autorisation, d'utiliser le nom Atelier d’Autrefois pour désigner un site, une boutique, un compte, une activité, un service ou un contenu susceptible de laisser croire à l'existence d'un lien, d'un partenariat, d'une affiliation ou d'une autorisation qui n'existerait pas.
La présente mention ne préjuge pas des droits qui pourraient être attachés au nom, à une marque, à un nom de domaine ou à tout autre signe distinctif enregistré ou utilisé par des tiers.
Article 12 — Liens, partage et reproduction des contenus
Le partage d'une page du site au moyen d'un lien permettant d'accéder directement à la page concernée peut être effectué sous réserve de ne pas présenter ce lien dans des conditions susceptibles de créer une confusion quant à son origine ou à l'existence d'un partenariat.
La reproduction du contenu de la page elle-même n'est pas assimilée au simple partage d'un lien.
La création d'un lien ne confère aucun droit sur les photographies, textes, créations graphiques ou autres contenus présents sur la page concernée.
Toute reproduction substantielle d'un contenu demeure soumise aux droits de son auteur ou de son titulaire.
Il est interdit de présenter tout ou partie du site dans un cadre, une interface ou un environnement susceptible de masquer son origine ou de faire croire que les contenus appartiennent à un tiers.
Article 13 — Contenus appartenant à des tiers
Certains éléments éventuellement présents sur le site peuvent appartenir à des tiers et demeurent protégés par leurs propres droits.
Il peut notamment s'agir de photographies, illustrations, logos, marques, typographies, outils, composants techniques, contenus intégrés ou ressources utilisées avec une licence ou une autorisation.
Lorsque le site utilise un contenu appartenant à un tiers, son utilisation est effectuée dans les limites des droits accordés à l'exploitante.
Les droits attachés à ces contenus ne sont pas transférés aux visiteurs du site.
Toute demande concernant un contenu identifié comme appartenant à un tiers doit être adressée à son titulaire de droits ou à l'exploitante lorsque celle-ci dispose des informations nécessaires.
Article 14 — Responsabilité et disponibilité du site
L'exploitante s'efforce d'assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du site dans des conditions normales d'utilisation.
Toutefois, l'accès au site peut être temporairement interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, de défaillance technique, de problème lié à l'hébergement, de réseau ou pour toute autre cause indépendante de la volonté de l'exploitante.
L'exploitante ne peut être tenue responsable des difficultés d'accès résultant notamment du fonctionnement du réseau internet, du matériel utilisé par le visiteur, de son fournisseur d'accès ou d'un événement extérieur.
Les informations diffusées sur le site sont fournies dans le but d'informer les visiteurs sur l'activité, les produits, les créations, les ressources et les contenus proposés.
Lorsque le site présente des informations à caractère pédagogique ou documentaire, notamment dans les articles du blog, celles-ci ne constituent pas nécessairement des conseils professionnels personnalisés.
L'exploitante s'efforce de maintenir des informations exactes et actualisées, mais ne peut garantir l'absence totale d'erreur, d'omission ou d'évolution ultérieure.
Article 15 — Données personnelles et confidentialité
La collecte et le traitement des données personnelles effectués dans le cadre du site sont présentés dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le présent site.
Cette politique précise notamment :
les catégories de données susceptibles d'être collectées ;
les finalités des traitements ;
les bases légales applicables ;
les destinataires éventuels des données ;
les durées de conservation ;
les droits des personnes concernées ;
les modalités d'exercice de ces droits ;
ainsi que les informations relatives aux éventuels transferts de données.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.
Toute personne concernée peut consulter la Politique de confidentialité pour connaître les modalités précises applicables aux traitements réalisés sur le site.
Article 16 — Cookies et technologies similaires
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à la mémorisation de certaines préférences, à la mesure d'audience ou à d'autres finalités selon les services effectivement activés sur le site.
Les modalités d'utilisation de ces technologies, ainsi que les éventuels mécanismes de consentement ou de refus, sont présentés dans la Politique de confidentialité et, lorsque cela est nécessaire, dans le dispositif de gestion des cookies accessible depuis le site.
Les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site ne sont utilisés dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
L'utilisateur peut également configurer son navigateur afin de limiter ou de refuser certains cookies, sous réserve que cela puisse affecter certaines fonctionnalités du site.
Article 17 — Modification des présentes mentions légales
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées ou mises à jour lorsque cela est nécessaire, notamment en raison d'une évolution de l'activité, du fonctionnement du site, des services utilisés ou de la réglementation applicable.
La version publiée sur le site est la version applicable à la date de consultation.
Toute modification substantielle pourra être portée à la connaissance des utilisateurs par tout moyen approprié lorsque cela est nécessaire.
Article 18 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l'utilisation du site, à son contenu ou à l'application des présentes mentions est soumis aux règles de compétence prévues par le droit français.
Lorsqu'une réglementation impose une procédure préalable, notamment en matière de consommation, celle-ci devra être mise en œuvre avant toute procédure contentieuse dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Les dispositions impératives protectrices applicables aux consommateurs demeurent applicables lorsqu'elles ont vocation à s'appliquer.
Article 19- Durée de conservation des comptes clients inactifs
Les comptes clients qui n’ont fait l’objet d’aucune activité pendant une durée de deux ans à compter de la dernière action effectuée par leur titulaire pourront être considérés comme inactifs.
Avant toute suppression, le titulaire sera informé par courrier électronique et invité à se connecter à son compte s’il souhaite le conserver actif.
En l’absence de réaction dans le délai indiqué dans ce message, le compte pourra être supprimé, ainsi que les données personnelles qui ne sont plus nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Cette suppression ne concerne pas les données devant être conservées séparément pour répondre à une obligation légale, comptable ou à la gestion d’un éventuel litige. Ces données seront conservées pendant la durée légalement applicable et avec un accès limité.
Le titulaire conserve la possibilité d’exercer ses droits d’accès, de rectification et d’effacement de ses données personnelles dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Article 20 — Coordonnées professionnelles et adresse
Pour les besoins de l’identification légale de l’exploitante et conformément aux obligations applicables aux éditeurs professionnels de sites internet exploités par une personne physique, les coordonnées professionnelles sont les suivantes :
Adresse professionnelle :
26 rue du Stade - 11140 Axat
Adresse électronique : Me contacter via le formulaire
Contact téléphonique / WhatsApp :
Le contact téléphonique professionnel est assuré par l'intermédiaire de WhatsApp.
Afin de préserver un échange clair et de permettre le traitement des demandes dans de bonnes conditions, les communications par WhatsApp sont exclusivement effectuées par messages écrits.
Les appels téléphoniques ne sont pas traités.
WhatsApp est réservé aux demandes directement liées à l'activité du site, notamment :
les questions concernant le site ;
les questions concernant les produits et ressources proposés ;
les demandes relatives à une commande ;
le suivi d'une commande ;
les questions relatives à la livraison ou au fonctionnement du site ;
et, plus généralement, toute demande présentant un lien direct avec l'activité professionnelle exercée sur le site.
Les messages WhatsApp à caractère personnel, général, privé ou sans rapport avec l'activité du site ou une commande ne seront pas traités.
Pour les échanges qui ne concernent pas directement le site, une commande ou l'activité professionnelle présentée sur celui-ci, Instagram est le moyen de contact à privilégier.
Cette distinction permet de conserver WhatsApp comme un canal de communication strictement professionnel et de réserver les échanges plus informels aux réseaux sociaux.
L'utilisation de WhatsApp comme moyen de contact professionnel ne constitue pas une invitation à contacter l'exploitante par téléphone. Les demandes doivent être formulées par écrit.
L'adresse indiquée au présent article constitue l'adresse professionnelle déclarée de l'exploitante.