Conditions générales de ventes
Dernière mise à jour : 6 Octobre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet Atelier d’Autrefois.
Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur ou, lorsque cela est applicable, par un professionnel.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 — Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose à la vente :
des minéraux et spécimens minéralogiques ;
des objets et produits physiques éventuellement proposés sur le site ;
des ressources numériques ;
tout autre produit ou service expressément présenté comme disponible à la vente sur le site.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche descriptive.
Pour les spécimens minéralogiques individualisés, les photographies présentées peuvent correspondre exactement à la pièce reçue par le client. Lorsque cela est précisé sur la fiche produit, le client recevra exactement la pièce représentée sur les photographies.
Article 2 — Produits
Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits proposés.
Les photographies ont pour objectif de présenter le produit aussi fidèlement que possible. Des différences mineures de couleur ou de rendu peuvent toutefois apparaître selon l'écran utilisé, les réglages d'affichage ou les conditions de prise de vue.
Les minéraux étant des éléments naturels, ils peuvent présenter des particularités inhérentes à leur nature : inclusions, fractures naturelles, variations de couleur, cavités, irrégularités, traces de croissance ou autres caractéristiques minéralogiques.
Ces particularités ne constituent pas, en elles-mêmes, des défauts.
Aucune propriété thérapeutique, médicale ou miraculeuse n'est attribuée aux minéraux vendus sur le site.
Les informations minéralogiques proposées ont une vocation descriptive et pédagogique et ne constituent pas un conseil médical.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros et dans les conditions applicables au statut fiscal du Vendeur.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.
Article 4 — Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant validation, le client peut vérifier le contenu de sa commande, son prix et les éventuels frais associés, et corriger les éventuelles erreurs.
La validation définitive de la commande entraîne l'obligation de paiement.
La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve de disponibilité du produit.
Un courrier électronique de confirmation est adressé au client à l'adresse communiquée lors de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, de commande manifestement anormale ou de problème de paiement.
Article 5 — Paiement
Le paiement est effectué selon les moyens proposés sur le site au moment de la commande.
Les données bancaires éventuellement saisies lors du paiement sont traitées par le prestataire de paiement concerné et ne sont pas conservées par le Vendeur lorsque celui-ci n'est pas lui-même responsable de leur traitement.
La commande n'est expédiée ou rendue accessible qu'après confirmation du paiement, sauf indication contraire.
Article 6 — Ressources numériques
Lorsqu'une commande porte sur un produit numérique, celui-ci est fourni sous la forme indiquée sur sa fiche produit.
Les fichiers numériques sont destinés à un usage strictement personnel, sauf indication contraire.
Le client ne peut pas revendre, redistribuer, partager, mettre à disposition, reproduire ou commercialiser les fichiers numériques acquis, sauf autorisation écrite préalable du Vendeur.
Lorsque la loi permet l'exclusion du droit de rétractation pour un contenu numérique non fourni sur support matériel, cette exclusion ne pourra être appliquée que lorsque les conditions légales auront été respectées, notamment lorsque le client a expressément demandé le commencement de l'exécution avant l'expiration du délai légal de rétractation et reconnu la perte de son droit de rétractation.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose, pour les contrats de vente à distance concernés, d'un délai légal de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour les biens, ce délai court à compter de la réception du bien par le consommateur ou par le tiers désigné par lui.
Le client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit en informer le Vendeur avant l'expiration du délai légal, par une déclaration dénuée d'ambiguïté ou au moyen du formulaire prévu à cet effet.
Le bien doit ensuite être retourné dans les conditions et délais prévus par la réglementation.
Sauf disposition légale contraire ou prise en charge volontaire par le Vendeur, les frais directs de retour restent à la charge du client lorsque celui-ci en a été préalablement informé.
Le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas :
aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
aux contenus numériques non fournis sur support matériel lorsque les conditions légales d'exclusion du droit de rétractation sont réunies ;
ainsi qu'aux autres catégories de biens ou services expressément exclues par la loi.
Les conditions particulières applicables sont précisées, lorsque nécessaire, sur la fiche du produit concerné.
Article 8 — Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment :
de la garantie légale de conformité ;
de la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s'exercent dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
Aucune clause des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits dont bénéficie légalement le consommateur.
Article 9 — Responsabilité
Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conformément aux dispositions légales applicables.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme du produit par le client.
Les informations présentées sur le site concernant les minéraux sont fournies à des fins informatives et pédagogiques et ne remplacent pas les recommandations d'un professionnel de santé.
Article 10 — Propriété intellectuelle et photographies
L'ensemble des photographies, images, illustrations, textes, éléments graphiques, vidéos, compositions visuelles et contenus originaux présents sur le site Atelier d’Autrefois est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Les photographies présentes sur le site sont notamment protégées par le droit d'auteur.
Sauf mention contraire, les photographies sont réalisées par le Vendeur et/ou exploitées par celui-ci dans le cadre de son activité.
Aucune autorisation d'utilisation n'est accordée aux tiers du seul fait de la mise à disposition ou de la consultation des photographies sur le site.
Il est notamment interdit, sans autorisation écrite préalable du titulaire des droits :
de copier ou télécharger les photographies ;
de les reproduire ou republier ;
de les utiliser sur un autre site internet ;
de les utiliser sur une marketplace ou une boutique en ligne ;
de les utiliser sur les réseaux sociaux d'un tiers ;
de les intégrer à une publicité ou à un support commercial ;
de les modifier, recadrer ou transformer ;
de les utiliser pour présenter ou vendre un produit similaire ou identique ;
de les utiliser à des fins commerciales ou promotionnelles.
Toute autorisation éventuellement accordée est strictement limitée aux conditions expressément définies par écrit.
La présence d'une photographie sur Internet ne constitue en aucun cas une autorisation de reproduction ou d'exploitation.
Toute utilisation non autorisée pourra faire l'objet des recours prévus par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l'utilisation du site ou du passage d'une commande sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).
Les modalités détaillées de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données sont présentées dans la Politique de confidentialité du site.
Le client dispose notamment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, lorsque les conditions légales sont réunies, de portabilité de ses données.
Article 12 — Archivage du contrat
Le Vendeur conserve les informations relatives aux commandes conformément aux obligations légales applicables.
Le client peut demander l'accès aux informations relatives à sa commande dans les conditions prévues par la réglementation.
Article 13 — Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Vendeur et en cas de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse dans le délai légal applicable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur :
[NOM DU MÉDIATEUR]
[ADRESSE / SITE INTERNET]
Les modalités de saisine du médiateur sont indiquées sur son site internet.
Article 14 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur est informé qu'il peut recourir aux dispositifs de règlement amiable et de médiation prévus par la réglementation.
Lorsque le règlement amiable n'aboutit pas, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Article 15 — Livraison
Les produits physiques sont expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués sur le site ou au moment de la commande.
En cas de retard, le client est informé conformément aux dispositions légales applicables.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un retard imputable au transporteur ou à un événement répondant aux conditions de la force majeure.
Le client est invité à vérifier l'état du colis lors de sa réception et à signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.
Article 16-Délais d'expédition
Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai maximal de 10 jours à compter de la validation de la commande, sauf indication contraire précisée au moment de la commande.
Ce délai correspond au temps nécessaire à la préparation, à l'emballage et à la remise de la commande au transporteur. Il ne constitue pas le délai de livraison.
Une fois la commande remise au transporteur, le délai d'acheminement dépend du transporteur et du mode de livraison sélectionné lors de la commande.
Lorsque des circonstances particulières sont susceptibles d'entraîner un délai de préparation différent, notamment une période de fermeture, un volume exceptionnel de commandes ou une indication spécifique figurant sur la fiche produit, cette information est portée à la connaissance du client avant la validation de la commande.
Article 16-Frais de retour
En cas d'exercice du droit de rétractation, les frais directs de retour des produits sont intégralement à la charge du client.
Atelier d’Autrefois ne fournit pas d'étiquette de retour prépayée et ne prend pas en charge les frais engagés par le client pour retourner sa commande.
Le client est libre de choisir le transporteur et le mode d'expédition de son choix, sous réserve de respecter les modalités de retour communiquées par Atelier d’Autrefois. Il lui appartient de prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer la bonne protection des produits pendant leur transport.
Les frais de retour ne sont pas déduits du remboursement : ils sont réglés directement par le client auprès du transporteur choisi et ne sont pas remboursés par Atelier d’Autrefois.
Cette disposition concerne les retours effectués dans le cadre du droit de rétractation et ne préjuge pas des droits dont dispose le consommateur en cas de produit non conforme ou de défaut relevant d'une garantie légale.
Article 17-Colis déclaré non reçu
En cas de contestation relative à la réception d'une commande, Atelier d’Autrefois vérifie les éléments disponibles concernant l'expédition et la livraison, notamment le numéro de suivi, les informations communiquées par le transporteur et, lorsqu'elle existe, la preuve de livraison.
Le client est invité à signaler toute difficulté relative à la réception de sa commande dans les meilleurs délais et à fournir tout élément utile permettant de vérifier la situation.
Atelier d’Autrefois pourra demander au client les informations nécessaires au traitement de la contestation et effectuer les démarches appropriées auprès du transporteur.
Les informations de suivi et de livraison sont conservées afin de permettre la vérification des contestations relatives à la réception des commandes.
Article 18-Adresse de livraison renseignée par le client
Le client est responsable de l'exactitude des informations renseignées lors de la commande, notamment de l'adresse de livraison, du nom du destinataire et de toute information nécessaire à la bonne distribution du colis.
Lorsqu'une erreur ou une omission dans les informations communiquées par le client entraîne le retour du colis à Atelier d’Autrefois, les frais nécessaires à une nouvelle expédition sont à la charge du client.
Une nouvelle expédition ne sera effectuée qu'après règlement des frais correspondants par le client.
Cette disposition s'applique notamment lorsque le colis est retourné en raison d'une adresse erronée ou incomplète, d'informations insuffisantes concernant le destinataire ou de toute autre erreur imputable au client.
Article 19-Refus ou non-réception volontaire du colis
Le refus d'un colis ou sa non-réception ne vaut pas, à lui seul, exercice du droit de rétractation.
Lorsque le client souhaite exercer son droit de rétractation, il doit en informer Atelier d’Autrefois conformément aux modalités prévues à cet effet.
En cas de refus ou de non-réception du colis sans exercice valable du droit de rétractation, les frais de livraison initialement engagés et les éventuels frais supplémentaires résultant du retour du colis ne sont pas remboursés lorsque ces frais sont imputables au client.
Lorsqu'un droit de rétractation est valablement exercé, les règles applicables au remboursement des frais de livraison sont celles prévues par le Code de la consommation et les dispositions relatives au droit de rétractation figurant dans les présentes CGV.
Article 20-Ressources numériques et contestation d'accès
Pour les ressources numériques, Atelier d’Autrefois conserve les éléments permettant de vérifier la commande et la mise à disposition du contenu numérique, notamment les informations relatives à la commande, au paiement et à l'accès ou à la mise à disposition du fichier lorsque ces informations sont techniquement disponibles.
En cas de contestation concernant la réception ou l'accès à une ressource numérique, le client est invité à contacter Atelier d’Autrefois afin de permettre la vérification de la commande et de la situation rencontrée.
La mise à disposition ou le téléchargement d'une ressource numérique ne confère au client aucun droit de reproduction, de redistribution, de revente ou d'exploitation commerciale du contenu, conformément aux dispositions relatives aux ressources numériques et à la propriété intellectuelle prévues dans les présentes CGV et mentions légales.
Article 21-Produit retourné ne correspondant pas au produit vendu
Lorsqu'un produit est retourné à Atelier d’Autrefois, celui-ci doit correspondre au produit ayant fait l'objet de la commande concernée.
Pour les pièces vendues individuellement, notamment les minéraux, le produit retourné doit correspondre au spécimen présenté sur la fiche produit et commandé par le client.
Atelier d’Autrefois vérifie la correspondance du produit retourné avec la commande avant de procéder au remboursement. En cas de retour d'un produit différent de celui vendu, d'une substitution de produit ou de tout élément ne permettant pas d'identifier le produit comme étant celui faisant l'objet de la commande, le remboursement correspondant au produit effectivement retourné ne pourra pas être effectué.
Atelier d’Autrefois se réserve le droit de conserver les éléments nécessaires permettant d'établir la correspondance entre le produit expédié et le produit retourné, notamment les photographies, références, caractéristiques et éléments relatifs à la préparation de la commande.
Article 22-Dépréciation et détérioration du produit retourné
L'exercice du droit de rétractation n'autorise pas le client à détériorer ou modifier le produit.
Conformément aux dispositions applicables, le client peut être tenu responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Cette disposition concerne notamment les produits ayant été volontairement modifiés, détériorés, cassés, rayés, ébréchés ou autrement endommagés après leur réception lorsque ces détériorations résultent d'une manipulation imputable au client.
Atelier d’Autrefois n'a pas à prendre en charge le coût d'une détérioration imputable au client. Lorsque la dépréciation du produit est imputable à une manipulation excessive ou à une détérioration causée par le client, son montant pourra être pris en compte conformément aux dispositions légales applicables.
Article 23-Contestations et éléments de vérification
Afin de traiter les contestations relatives aux commandes, Atelier d’Autrefois peut conserver et utiliser les éléments nécessaires permettant de vérifier la réalité de la commande et de son exécution, notamment :
la confirmation de commande ;
les informations relatives au paiement ;
les informations renseignées lors de la commande ;
les photographies et caractéristiques du produit commandé ;
les références du produit ;
les éléments relatifs à la préparation et à l'expédition ;
les informations de suivi ;
les informations relatives à la livraison lorsqu'elles sont disponibles ;
les échanges intervenus avec le client concernant la commande ;
et, plus généralement, tout élément utile permettant d'établir les conditions dans lesquelles la commande a été préparée, expédiée, livrée ou retournée.
Ces éléments peuvent notamment être utilisés pour répondre à une contestation auprès du client, du transporteur, du prestataire de paiement ou de tout autre intervenant concerné.
Atelier d’Autrefois pourra contester toute demande de remboursement ou toute contestation lorsque les éléments disponibles établissent que la commande a été correctement exécutée ou que la situation invoquée ne correspond pas aux conditions permettant d'obtenir le remboursement demandé, sous réserve des droits légaux applicables au consommateur.
CONFORMITÉS
Article 1-Caractéristiques naturelles des minéraux
Les minéraux proposés par Atelier d’Autrefois sont des spécimens naturels, dont l'apparence peut présenter des particularités inhérentes à leur formation géologique, à leur extraction, à leur taille ou à leur polissage. Ces particularités ne constituent pas, en elles-mêmes, des défauts de conformité lorsqu'elles correspondent aux caractéristiques naturelles du minéral ou au travail réalisé sur la pièce.
Les photographies présentes sur le site sont destinées à permettre au client d'apprécier au mieux l'apparence de la pièce proposée. Toutefois, la couleur, la luminosité et l'apparence générale d'un minéral peuvent varier selon les conditions d'éclairage, l'orientation de la pierre, l'angle de prise de vue, l'écran utilisé ou les réglages d'affichage. Une légère différence de rendu entre la photographie et la pièce reçue ne constitue donc pas nécessairement une non-conformité.
Les minéraux naturels peuvent notamment présenter, selon leur nature et leur formation :
des variations naturelles de couleur et de teinte ;
des différences de saturation ou de luminosité ;
des zones plus ou moins transparentes, translucides ou opaques ;
des inclusions, nuages, voiles ou impuretés naturelles ;
des zonations de couleur ou de croissance ;
des plans de clivage naturels, résultant de la structure cristalline du minéral ;
des clivages, cassures ou surfaces de rupture pouvant également résulter du travail de taille, de façonnage ou de préparation de la pièce, lorsqu'ils sont inhérents à sa présentation ;
des fractures, microfractures ou fissures internes naturelles ;
des aspérités, irrégularités ou reliefs de surface ;
des arêtes ou faces naturellement irrégulières ;
des cavités, creux, petites ouvertures ou traces de croissance ;
des veines, stries, bandes ou variations de structure ;
des irrégularités liées à la formation, à l'extraction, à la taille ou au polissage ;
de légères marques, traces ou variations de finition lorsqu'elles sont inhérentes à la pièce ;
des différences naturelles de texture ou de toucher ;
et, plus généralement, toute particularité visible ou inhérente à la structure naturelle du spécimen ou à sa préparation.
Ces caractéristiques peuvent être particulièrement présentes sur les pièces brutes ou peu transformées et font partie de leur caractère naturel et singulier.
Lorsqu'une pièce présente une particularité notable susceptible d'être importante pour l'appréciation du produit, celle-ci peut être indiquée dans sa description et/ou visible sur les photographies présentées sur sa fiche produit.
Lorsque la fiche produit précise que « vous recevrez exactement la pièce présentée sur les photographies », le spécimen expédié correspond à celui présenté lors de la commande. Les caractéristiques naturelles visibles sur les photographies font alors partie des caractéristiques propres à cette pièce.
Le client est invité à consulter attentivement les photographies, les dimensions, le poids lorsqu'il est indiqué, ainsi que la description de chaque pièce avant de passer commande.
Article 2-Garanties légales et conformité des produits
Les produits proposés par Atelier d’Autrefois bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
La garantie légale de conformité s'applique lorsque le produit livré n'est pas conforme au contrat, notamment lorsqu'il ne correspond pas aux caractéristiques convenues lors de la commande.
Pour les minéraux et pièces présentés individuellement sur le site, lorsque la fiche produit précise que le client recevra exactement la pièce présentée sur les photographies, le produit livré doit notamment correspondre à la pièce choisie lors de la commande.
Les photographies et descriptions présentes sur les fiches produits permettent d'identifier les caractéristiques du spécimen proposé. Les variations inhérentes aux minéraux naturels, telles que les inclusions, nuances, veines, irrégularités, traces de formation ou autres particularités visibles sur les photographies, font partie des caractéristiques propres à la pièce lorsqu'elles sont visibles et décrites dans sa présentation.
La garantie légale des vices cachés s'applique dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil lorsqu'un défaut caché du produit le rend impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou l'aurait acquis à un prix moindre, s'il en avait eu connaissance.
Les garanties légales s'exercent indépendamment d'une éventuelle garantie commerciale qui pourrait être proposée.
Pour toute demande relative à une garantie légale, le client est invité à contacter Atelier d’Autrefois en précisant le numéro de commande, le produit concerné et la nature du problème rencontré, ainsi que tout élément permettant d'en apprécier la situation.
Les garanties légales ne peuvent être écartées ou limitées par les présentes CGV.
Article 3-Dommages survenus pendant le transport
Les minéraux étant des produits pouvant être fragiles et sensibles aux chocs, Atelier d’Autrefois apporte une attention particulière à leur emballage et à leur protection avant expédition.
Les particularités naturelles décrites dans la rubrique précédente ne doivent pas être confondues avec un dommage survenu pendant le transport. Une casse, une fracture ou une détérioration résultant du transport et survenue avant la réception du colis ne constitue pas une caractéristique naturelle du minéral.
Lorsque le transporteur est celui proposé par Atelier d’Autrefois, les risques de perte ou d'endommagement du produit restent à la charge du vendeur jusqu'à la prise de possession physique du colis par le client, conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation.
En cas de réception d'un colis présentant des dommages apparents ou d'un produit endommagé à l'intérieur du colis, le client est invité à contacter Atelier d’Autrefois dans les meilleurs délais, en indiquant son numéro de commande et en transmettant, si possible, des photographies du colis, de son emballage intérieur et extérieur ainsi que du produit concerné.
Ces éléments permettent de constater les dommages et de faciliter les démarches nécessaires auprès du transporteur.
Le client est également invité à vérifier l'état du colis lors de sa réception et, lorsque cela est possible, à formuler les réserves appropriées auprès du transporteur en cas de dommage apparent. L'absence de réserves lors de la livraison ne prive toutefois pas le client de ses droits légaux, notamment au titre de la garantie légale de conformité.
Atelier d’Autrefois prendra en charge les démarches nécessaires liées à un dommage survenu avant la réception du produit, conformément aux obligations légales applicables.
Article 4-Dommages causés après réception
Les garanties légales ne couvrent pas les détériorations résultant d'une action volontaire, d'une mauvaise manipulation, d'une chute, d'un choc, d'une utilisation inappropriée ou de toute autre détérioration causée par le client après la réception du produit.
En conséquence, Atelier d’Autrefois ne prend pas en charge le remplacement, la réparation ou le remboursement d'un produit lorsque sa détérioration résulte d'une action ou d'une manipulation imputable au client après sa réception.
Cette disposition s'applique notamment aux produits cassés, fissurés, rayés, ébréchés, déformés ou autrement détériorés après leur réception lorsque ces dommages résultent d'une manipulation, d'un choc, d'une chute, d'une intervention ou d'une utilisation imputable au client.
Le client est responsable de la conservation et de la manipulation du produit dès lors qu'il en a pris possession. Il lui appartient donc de prendre les précautions nécessaires, notamment pour les minéraux et pièces susceptibles d'être fragiles.
Cette exclusion ne s'applique pas aux dommages survenus pendant le transport avant la réception du produit, ni aux défauts relevant des garanties légales applicables lorsque ceux-ci existaient au moment de la délivrance.
Modification des CGV et des conformités
Le Vendeur peut modifier les présentes CGV et conformitée afin de tenir compte de l'évolution de son activité, du site ou de la réglementation.
Les CGV et les conformités applicables sont celles acceptées par le client au moment de la commande.